Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme à compter de la date de notification du contrat. Possibilité de présenter une variante libre. La variante est possible uniquement sur certains aspects méthodologiques de la réalisation de l'enquête de dotation-distribution des bacs jaunes : moyens techniques et humains mis en oeuvre, modalités organisationnelles (prise de contact avec les habitants, nombre de passage, …). La réponse à la solution de base est obligatoire

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et à titre gratuit, les échantillons, suivants : - 1 bac 2 roues, capacité 360 litres environ, insonorisé, cuve grise, couvercle vert - 1 bac 4 roues, capacité 660 litres environ, insonorisé, cuve grise, couvercle jaune Ces bacs devront être livrés, nécessairement avant la date limite de remise des offres, par le candidat à l'adresse et aux horaires suivants : Vienne Condrieu Agglomération Atelier technique de Saint-Alban 324 chemin de Saint-Alban 38200 Vienne Horaires d'ouverture : 8h00 - 12h00 Les échantillons proposés devront impérativement être conformes aux exigences du Cctp. En cas de défaut de présentation des échantillons, l'offre du candidat sera jugée incomplète et donc irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires