Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" traitée à prix global et forfaitaire, et une partie "accord-cadre à bons de commande", traitée à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois, à compter de la date d'admission de l'installation

Informations complémentaires

Le montant présenté correspond au montant total maximal du marché