Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" traitée à prix global et forfaitaire, et une partie "accord-cadre à bons de commande", traitée à prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée de 48 mois, à compter de la date d'admission de l'installation. Sa date de notification est estimée, à titre indicatif, au 09/06/2025

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>