Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte (à bon(s) de commande et à marchés subséquents) multi-attributaires sans montant minimum mais avec montant maximum en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans. Les lot 1/2/3 donneront lieu à des remises en concurrence via les marchés subséquents qui seront exécutés par le biais de bons d'engagement signés et notifiés par l'acheteur. Les marchés subséquents issus du présent accord cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P. Lot1 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) Ht/an. Lot2 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht/an. Lot3 : Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 euro(s) Ht/an