Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R2123-1 3° (service spécifique de formation) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et maximum en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires

Les montants attribués sont des montants maximums sur 48 mois de marché. Les documents des marchés sont consultables à la direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Date de signature du marché 12/06/2024