Formations liées à la sécurité, permis C, CE et tests psychotechniques
74 - Haute-Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R2123-1 3° (service spécifique de formation) du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et maximum en application de l'article R2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
Publié le 10 mars 2024 Clôturé le 5 avr. 2024, 12:00
Acheteur (1)
Esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy
Monsieur le Maire
Lots (16)
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