Informations complémentaires

Lot 1-Date de notification : 27/03/2026 Durée du marché : 48 mois Montant minimum de 10 000 euros et avec un montant maximum de 40 000 euros HT. Lot 2-Date de notification : 27/03/2026 Durée du marché : 48 mois Montant minimum de 3 000 euros et avec un montant maximum de 12 000 euros HT. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04 Informations relatives aux délais de recours : A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn--et--Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).