Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée ferme de 48 mois en deux (2) lots séparés : lot 1 : montants mini de 10 000 EUR HT et maxi de 40 000 EUR HT pour 48 mois lot 2 : montants mini de 3 000 EUR HT et maxi de 12 000 EUR HT pour 48 mois Le tribunal administratif de Paris peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn et Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).