Description

Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée, par application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). Les accords-cadres ont objet la réalisation de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation..