Description

La présente consultation a pour objet l'organisation de formations professionnelles interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés à l'échéance de cette 1ère période ferme, par tacite reconduction pour 24 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction des accords-cadres, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée aux titulaires par courrier deux mois avant l'échéance des accords-cadres. La résiliation d'un accord-cadre auprès d'un des attributaires est sans incidence sur la poursuite des relations contractuelles avec le ou les autres(s) attributaire(s) restants. En effet, les accords-cadres étant multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché avec un seul ou plusieurs titulaires Nota : l'échéance du terme n'a aucune incidence sur l'exécution des bons de commande en cours.

Informations complémentaires

MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions des articles R. 2131-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est recommandé de vérifier que l'adresse email renseignée sur le profil de la plateforme est correcte et que les messages émis par la plateforme sont correctement reçus. GROUPEMENT D'ENTREPRISES - SOUS TRAITANCE : Cf. Article 8 du Règlement de Consultation (RC). - Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. - Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. - Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. PRESENTATION DES PROPOSITIONS : Cf. article 10 du RC. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le lundi 09 décembre 2024, des modifications de détails au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Cf. article 18 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le jeudi 05 décembre à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. RECOURS A LA NEGOCIATION : Cf. article 14 du RC. A. GENERALITES Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation. Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation. B. CONTENU Les négociations peuvent porter sur les éléments mentionnés ci-après : - les conditions financières ; - les quantités/qualités ; - l'équipe dédiée ; - la méthodologie ; - les délais ; - les propositions techniques ; - les garanties de bonne exécution. En sus, les négociations peuvent également porter sur tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. C. FORME : Ces phases de négociations peuvent se dérouler par courrier électronique ou lors d'entretien au siège de l'EPFIF. Quel que soit la modalité envisagée, les soumissionnaires sont invités à participer aux négociations par courrier électronique. Cette invitation mentionne la forme, la portée et le délai des négociations ainsi que tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. D. ISSUE : À l'issue des négociations, les soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Eu égard de la faculté mentionnée ci-avant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les négociations peuvent être arrêtées dès que le niveau technique et/ou économique des offres reçues est jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur. A ce titre, il est fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique à chaque phase de négociation. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES (CF. Article 15 du RC). Conformément aux articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s) proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public. Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.