Description

L'accord-cadre concerne la formation professionnelle continue pour les agents de TISSEO. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande scindé en 4 lots. Chaque lot constituera un accord cadre mono attributaire avec seuil maximum de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/01/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, et reconductible 3 fois par période de 12 mois. Lot 1 conclu pour un montant maximum de 36 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et par période de reconduction. Lot 2 conclu pour un montant maximum de 45 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et par période de reconduction. Lot 3 conclu pour un montant maximum de 6 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et par période de reconduction. Lot 4 conclu pour un montant maximum de 105 000 euro(s) H.T. sur la période initiale et par période de reconduction

Informations complémentaires

Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier. Dans ce cas, seules les trois entreprises les mieux classées sur chacun des lots, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Les montants indiqués dans l'avis sont les montants maximums de commandes pour chaque lot et le montant de 768 000 euro(s) est le montant maximum tous lots confondus et toutes périodes confondues. Les quantités estimées figurent dans les DQE de chaque lot. Le prix sera analysé au regard du montant total du DQE pour chacun des lots. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr