Description

Formation des assistants maternels agréés par le Département de la Somme, pour la 2ème partie de formation après l'accueil d'enfants.

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dans la limite des minimum et maximum annuels indiqués ci-dessous : - 5 groupes de formation minimum par session de formation ; - 12 groupes de formation maximum par session de formation. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au motif suivant : Exécution des prestations techniquement plus difficile. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période soit une durée maximale de trois ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Les offres sont valables pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variante exigée. En application de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les communications et échanges s'effectueront, pendant toute la procédure de passation, par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'article C de l'acte d'engagement. Conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr. L'enveloppe électronique contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre du candidat listés à l'article 5-1 du présent règlement. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché. Aussi, le candidat s'engage, s'il est attributaire, à signer manuscritement le marché rematérialisé au format papier. Toutefois, si le candidat utilise la signature électronique, il est conseillé d'utiliser la signature électronique sous format PADES.