Description

L’accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il sera exécuté par le biais de bons de commande, en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique, dans la limite des minimum et maximum annuels indiqués ci-dessous : - 5 groupes de formation minimum par session de formation ; - 12 groupes de formation maximum par session de formation. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter de sa notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période soit une durée maximale de trois ans.