Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums, propres à chaque lot, indiqués à l'acte d'engagement. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon ou, à défaut, à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

Les plis ont été ouverts le 25 mars 2025. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 14 avril 2025. Aucune sous-traitance n'a été présentée au moment du dépôt des offres. Les marchés ont été signés par le pouvoir adjudicateur du 28 avril 2025 au 12 mai 2025. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014