Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec les montants maximums, propres à chaque lot, indiqués à l'acte d'engagement. L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon ou, à défaut, à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots, sachant qu'un lot correspond à un secteur et que l'entrepreneur doit obligatoirement disposer d'un engin spécifique dédié à chaque lot. Si une entreprise répond à plusieurs lots avec le même engin, elle devra indiquer dans le document "Ordre de préférence" (annexe 3) ses préférences pour l'attribution des lots auxquels elle soumissionne. Le maitre d'ouvrage ne sera pas tenu de respecter l'ordre des préférences proposé par le candidat, mais il s'efforcera de s'en rapprocher le plus possible. L'estimation de 907 084,00 euro(s) Ht correspond à l'estimation pour une année tous lots confondus. Le montant maximum Ht pour chaque lot sera identique pour chaque éventuelle période de reconduction de l'accord-cadre tel que défini dans l'acte d'engagement. La date d'ouverture des plis arrêtée au 20/03/2025 est indicative. La séance n'est pas publique