Veillio FABRICATION FOURNITURE ET CONDITIONNEMENT SELON LE PRINCIPE DE LA LIAISON FROIDE DE REPAS STANDARDS A DESTINATION DES PERSONNES DE + DE 65 ANS ET/OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE
Description
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour la partie à bons de commande (repas supplémentaires) : Montant HT maximum annuel de 2 500 euro(s) HT. Ces prestations seront exécutées du lundi au samedi, toute l'année, sans discontinuité
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Historique du dossier
FABRICATION FOURNITURE ET CONDITIONNEMENT SELON LE PRINCIPE DE LA LIAISON FROIDE DE REPAS STANDARDS A DESTINATION DES PERSONNES DE + DE 65 ANS ET/OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE
FABRICATION FOURNITURE ET CONDITIONNEMENT SELON LE PRINCIPE DE LA LIAISON FROIDE DE REPAS STANDARDS A DESTINATION DES PERSONNES DE + DE 65 ANS ET/OU ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE
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