Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Pour la partie à bons de commande (repas supplémentaires) : Montant HT maximum annuel de 2 500 euro(s) HT. Ces prestations seront exécutées du lundi au samedi, toute l'année, sans discontinuité

Informations complémentaires

Délibération datée du 16/10/2024 - Marché daté du 21/10/2024 et notifié le 21/10/2024. Pour la partie du « marché ordinaire », les prestations seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel de 329 235,00 euro(s) Ht et pour la partie à bons de commande, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, pour un montant maximum annuel de 2 500,00 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres