Description

La procédure doit aboutir à la notification d'un accord-cadre multi-attributaires, avec un minimum et un maximum fixés en quantité, d'une durée de 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La procédure n'est pas allotie.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Suite à un problème technique rencontré lors de la publication de l'avis n° 24-31439, ce dernier ne sera visible que jusqu'au 16/06/2024 .