Description

Fabrication de gants blancs de cérémonie, avec un minimum et un maximum fixés en quantité.

Informations complémentaires

Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Suite à un problème technique rencontré lors de la publication de l'avis n° 24-31439, ce dernier ne sera visible que jusqu'au 16/06/2024 . Aussi, afin de permettre à tous les candidats potentiels d'accéder à la présente consultation jusqu'à la date limite de remise des offres, le présent avis de publicité est mis en ligne afin de prolonger la visibilité de la procédure DAF_2023_001768 Gants blancs de cérémonie.