Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Publié le 17 déc. 2025
Acheteur (1)
Département du Doubs
Hôtel du Département, 25031, Besancon Cedex
BOUQUIN Christine
Titulaire (1)
REFERENCE SARL
67550 Vendenheim
Historique du dossier
17 déc. 2025
Attribution
Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
5 oct. 2025
Appel d'offres
Clôturé
Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP