Veillio Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum est de 1 500 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché qui est de 3 ans
Informations complémentaires
La date de début définie dans l'avis n'est pas contractuelle comme prévue dans les pièces du marchés. L'accord-cadre est conclu à compter du 17/12/2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 36 mois.
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Externalisation des évaluations des demandes d'agrément initial en vue de l'agrément d'assistant maternel et des demandes de renouvellement et de modification d'agrément d'assistant maternel
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