Description

Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ii - La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Iii - Les candidats devront obligatoirement visiter les locaux de la Cité des Sciences et de l'Industrie, qui seront effectuées jusqu'au 21 août 2025 (cf. article 1.4 du règlement de consultation) Iv - Pas de négociations possible en raison de la procédure V - Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique