Description

Accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes, en application des articles R. 2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande, avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre