Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. LOT 1 :L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 Euros HT Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 Euros HT

Informations complémentaires

2024-486 relatif à Exploitation de la ligne expresse régionale en 2 lots Montant du marché total : 21 000 000,00 euro(s) Ht Lot 1 : L59 : Toulon - Aix-En-Provence Groupement Suma a obtenu le marché pour un montant Dqe de 1 503 537,25 euro(s) Ht. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) Ht, le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 euro(s) Ht. Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa notification ou au plus tard au 1er septembre 2024, il s'achèvera le 31 aout 2028, le marché est conclu pour une durée ferme, non reconductible. Nouveau titulaire / Groupement Suma - Montant attribué / 1 503 537,25 euro(s) Ht - Nb véhicules du lot / 12 - Nb véhicules Vfe / 6 - Nb de véhicules Vtfe / 6 Lot 2 : L63 : Avignon - Aix-En-Provence Groupement Suma a obtenu le marché pour un montant Dqe de 1 089 501,22 euro(s) Ht. Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 euro(s) Ht, le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 euro(s) Ht. Le marché commencera à s'exécuter à compter de sa notification ou au plus tard au 1er septembre 2024, il s'achèvera le 31 aout 2028. Le marché est conclu pour une durée ferme, non reconductible. Nouveau titulaire / Groupement Suma - Montant attribué / 1 089 501,22 euro(s) Ht - Nb véhicules du lot / 9 - Nb véhicules Vfe / 5 - Nb de véhicules Vtfe / 4 Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats /Unité Support et Notification /27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 /tél : 04 91 57 51 52