Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. LOT 1 :L59 : TOULON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 12 000 000 Euros HT Lot 2 : L63 : AVIGNON - AIX-EN-PROVENCE Le montant minimum de l'accord-cadre est de 4 000 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre est de 9 000 000 Euros HT