Description

Exploitation de la déchèterie territoriale à Verrières-le-Buisson

Informations complémentaires

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots dans la mesure où l’objet de l’accord-cadre ne permet pas d’identifier des prestations distinctes. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.