Description

Détection et Géolocalisation de réseaux enterrés présents sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris

Informations complémentaires

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : Le présent marché ne fait pas l'objet de lot car en application de l'article L 2113-11 2° du CCP, en raison de l'homogénéité des prestations. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. L'accord-cadre aura une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Le montant maximum annuel est de 200 000 euros hors taxes. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.