Description

Le marché envisagé vise la mise en oeuvre à partir de la rentrée scolaire de janvier 2026, soit le lundi 5 janvier 2026, de services réguliers de transports routiers d'élèves scolarisés en classes adaptées ou spécialisées, par des véhicules de moins de 10 places. Ces circuits spéciaux sont intégrés au réseau Fluo 54 de la Région Grand Est. Les prestations sont réparties en 4 lots ; l'intitulé de chaque lot correspond au secteur géographique où se situent les établissements scolaires à desservir et où sont scolarisés les élèves à prendre en charge, quel que soit leur lieu de domiciliation. Aucune « ligne régulière » n'est prévue dans le cadre de ce marché. La durée de validité de chaque marché/lot courra à compter du 18 décembre 2025 ou de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu'au 31 août 2026 (durée initiale). Le marché pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Chaque marché/lot sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de : 137 000 euro(s) H.T pour le lot n° 1, de 172 000 euro(s) H.T pour le lot n° 2, de 211 000 euro(s) H.T pour le lot n° 3 et de 236 000 euro(s) H.T pour le lot n° 4. La description des prestations est présentée ci-dessous

Informations complémentaires

Cette consultation correspond à une relance (Avis publié le 27 Novembre 2024 au Boamp (avis n° 24-133005) et au Joue (avis n° 724586-2024)) suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Les horaires, périodes de circulation, origines/destinations des élèves à prendre en charge et capacités des véhicules seront détaillés dans le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats admis à présenter une offre ; il reviendra aux candidats de proposer, dans le cadre de leur offre, les fiches horaires optimisées et les enchainements de services le cas échéant, en matière d'exploitation. Pour la mise en oeuvre des prestations, le titulaire du marché : - Mettra à disposition, gèrera, entretiendra et renouvèlera les véhicules nécessaires à la bonne exécution du/des service(s). Les véhicules principaux, d'un âge maximal de 10 ans, répondront à minima à la norme Euro 6, - S'assurera du meilleur accueil des usagers au sein des véhicules et contrôlera les titres de transport, - Assurera une bonne communication avec les services de la Région, les usagers, les établissements scolaires et les communes desservies, dans un souci de qualité d'exploitation et de continuité de service, - Sera force de proposition dans l'optimisation des circuits et la prise en charge des élèves ainsi que dans toute adaptation susceptible d'améliorer la qualité, la productivité, la fiabilité et la sécurité des services. La valeur totale estimée correspond au montant estimatif du marché, tous lots confondus et reconductions comprises