Description

La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot

Informations complémentaires

L'ensemble des lots de la consultation ont été signés le 19 juin 2025. La durée initiale des marchés est de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale toutes périodes confondues de 48 mois). Les montants minimum et maximum de chaque lot sont les suivants : - Lot Ts-2025-01 : le montant minimum annuel est de 151 267,60 euro(s) Ht et le montant maximum est de 280 925,54 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 605 070,40 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 123 702,16 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-02 : le montant minimum annuel est de 140 460,75 euro(s) Ht et le montant maximum est de 260 855,67 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 561 843,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 043 422,68 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-03 : le montant minimum annuel est de 70 420,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 130 781,42 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 281 683,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 523 125,68 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-04 : le montant minimum annuel est de 204 764,64 euro(s) Ht et le montant maximum est de 380 277,19 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 819 058,56 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 521 108,76 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-05 : le montant minimum annuel est de 74 905,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 139 110,70 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 299 623,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 556 442,80 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-06 : le montant minimum annuel est de 119 793,86 euro(s) Ht et le montant maximum est de 222 474,31 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 479 175,44 euro(s) Ht et un montant maximum de 889 897,24 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-07 : le montant minimum annuel est de 191 010,20 euro(s) Ht et le montant maximum est de 354 733,23 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 764 040,80 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 418 932,92 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-08 : le montant minimum annuel est de 123 104,76 euro(s) Ht et le montant maximum est de 228 623,13 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 492 419,04 euro(s) Ht et un montant maximum de 914 492,52 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-09 : le montant minimum annuel est de 77 171,30 euro(s) Ht et le montant maximum est de 143 318,12 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 308 685,20 euro(s) Ht et un montant maximum de 573 272,48 euro(s) Ht). - Lot Ts-2025-10 : le montant minimum annuel est de 218 604,72 euro(s) Ht et le montant maximum est de 405 980,20 euro(s) Ht (soit sur la durée maximum, un montant minimum de 874 418,88 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 623 920,80 euro(s) Ht). La valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur la durée maximale. Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (3, Place de la Manufacture - Cs 69 - 74150 Rumilly Cedex - 04 50 01 87 00 - Service des Affaires juridiques / Commande publique). Une copie de ceux-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse dajcp@rumilly-terredesavoie.fr. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00