Description

La consultation concerne l'exécution de services de transports scolaires dont l'organisation relève de la compétence de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Elle est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximum et montants minimum annuels, par lot

Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment