Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte dite de "petits lots" en application du 3° de l'article L2123-1, 2° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 29 mois, y compris 12 mois de garantie, à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 13 mai 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Il est précisé que l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation