Description

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte dite de "petits lots" en application du 3° de l'article L2123-1, 2° de l'article R2123-1 et articles R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine à la plus tardive des deux dates suivantes : -Fin de la garantie de parfait achèvement -Ou clôture des comptes. La durée prévisible du marché est de 29 mois, y compris 12 mois de garantie, à compter de la date de notification. La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 13 mai 2024. L'acheteur pourra engager des négociations selon les modalités définies au Règlement de la Consultation. Il est précisé que l'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

>_Selon les dispositions de l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un DUME en suivant les instructions figurant en annexe du RC. >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre aux besoins du marché. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres d'un groupement est globale. En application des articles R2142-3 et R2143-12 du CCP, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. >_La Valeur technique est décomposée en 3 sous-critères pondérés comme suit: SC1-Organisation, moyens humains et matériels dédiés au chantier en adéquation avec le délai du marché et les contraintes définies au CCTP: pour 30% de la note technique globale, SC2-Méthodologie de réalisation des travaux au regard des conditions particulières d'exécution en site urbain dense et sous exploitation tram: pour 40% de la note technique globale, SC3-Mobilisation et méthodologie proposée pour s'assurer du respect du planning, en adéquation avec les contraintes définies au CCTP: pour 30% de la note technique globale, >_Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du CCP, cette consultation comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution sociale est indiqué dans le CCAP