Description

Accord-cadre de prestations intellectuelles : Le lot N°1 donne lieu à des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement). L'accord-cadre est multi attributaires : le contrat sera attribué à 3 titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le lot N°2 sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum HT annuel (figurant à l'acte d'engagement)

Informations complémentaires

Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 1 est de 396 133,75 euro(s) Ht Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 2 est de 596 430,00 euro(s) Ht Lot 1 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire 3 est de 677 664,00 euro(s) Ht Lot 2 : A titre indicatif, le montant annuel du détail estimatif remis par le titulaire est de 135 540,00 euro(s) Ht Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter l'adresse suivante : d2aj.secretariat@pasdecalais.fr