Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le projet vise à la création de la Zone d'Activité et de plein air des papèteries Etienne, sur la rive droite du Rhône à Arles. Cet espace est composé de nombreuses friches industrielles. Le titulaire est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des prestations, des conditions locales, générales et particulières, des conditions relatives aux moyens de communications et de transports, aux disponibilités en eau, en énergie électrique et de toutes conditions physiques relatives au lieu des prestations, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des prestations et tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les prestations et les prix de celles-ci. Le titulaire devra prendre en considération la présence d'amiante et se conformer aux réglementations en vigueur (dispositions amiante SS4 ou SS3, carottages à l'eau, protection individuelle et collective etc…). Les prix unitaires seront réputés tenir compte des dispositions amiante. Sur le périmètre de l'opération, les réseaux existants ont été recensés et sont identifiés sur les documents joints en annexe au présent cahier des charges à l'issue des Déclarations de Travaux n° 2024062801793DCE, réalisées le 28/06/2024. Dans le cadre de la mission AVP de la présente opération, des investigations complémentaires sur les réseaux existants sont nécessaires

Informations complémentaires

Concernant les futurs marchés de services liés à cette opération, les prestations seront comptabilisées par unité fonctionnelle. Ainsi, bien que le montant des marchés de services rattachés à l'opération soit inférieur au seuil formalisé, les avis d'appel public à la concurrence feront l'objet d'une publicité réglementaire et européenne, conformément aux obligations légales. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis