Description

L'acheteur est pouvoir adjudicateur. Le projet vise à la création de la Zone d'Activité et de plein air des papèteries Etienne, sur la rive droite du Rhône à Arles. Cet espace est composé de nombreuses friches industrielles. Le titulaire est réputé, par le fait même de sa soumission, avoir pris connaissance de l'emplacement et de la nature des prestations, des conditions locales, générales et particulières, des conditions relatives aux moyens de communications et de transports, aux disponibilités en eau, en énergie électrique et de toutes conditions physiques relatives au lieu des prestations, à la topographie et à la nature du terrain, aux caractéristiques de l'équipement et des installations nécessaires au début et pendant l'exécution des prestations et tous autres éléments pour lesquels des informations peuvent être raisonnablement obtenues et qui pourraient en quelque manière influer sur les prestations et les prix de celles-ci. Le titulaire devra prendre en considération la présence d'amiante et se conformer aux réglementations en vigueur (dispositions amiante SS4 ou SS3, carottages à l'eau, protection individuelle et collective etc…). Les prix unitaires seront réputés tenir compte des dispositions amiante. Sur le périmètre de l'opération, les réseaux existants ont été recensés et sont identifiés sur les documents joints en annexe au présent cahier des charges à l'issue des Déclarations de Travaux n° 2024062801793DCE, réalisées le 28/06/2024. Dans le cadre de la mission AVP de la présente opération, des investigations complémentaires sur les réseaux existants sont nécessaires

Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) a récemment attribué la maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zone d'activité et de plein air des papèteries étienne, située sur la commune d'Arles. Cette mission a été confiée au groupement Egis Villes Et Transport (mandataire) / Stoa. L'objectif de cette mission est de concevoir et d'assurer le suivi des travaux d'aménagement des voiries et réseaux de cette zone, tout en intégrant la production d'un permis d'aménager et de ses pièces annexes. Concernant les futurs marchés de services liés à cette opération, les prestations seront comptabilisées par unité fonctionnelle. Ainsi, bien que le montant des marchés de services rattachés à l'opération soit inférieur au seuil formalisé, les avis d'appel public à la concurrence feront l'objet d'une publicité réglementaire et européenne, conformément aux obligations légales. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 40% sont définis dans le règlement de consultation. La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Durée d'exécution du marché : 2 mois y compris 1 mois de période de préparation à compter de la notification du marché. Le site est librement accessible et aucune visite organisée n'est prévue. Il est cependant vivement conseillé aux candidats de s'y rendre afin d'évaluer par eux-mêmes ses caractéristiques et contraintes. Après dépôt de l'offre, aucune réclamation liée à une méconnaissance du site ne sera recevable, qu'une visite ait été effectuée ou non