Description

L'accord cadre mixte donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents comme suit : -La conclusion de bons de commande interviendra dès lors que les prix du marché pourront être utilisés sans modification, la prestation correspondant aux prescriptions définies dans les documents contractuels ayant servi de base à la remise des prix - Des marchés subséquents seront conclus si les éléments contractuels de l'accord cadre doivent être précisés et requièrent une renégociation des prix

Informations complémentaires

Les marchés correspondants sont des accords cadre mixtes, à bons de commande et marchés subséquents avec maximum conclus pour une durée de 4 ans. Les montants ci-dessus sont les montants maximum pour la durée des marchés. Parution au Joue : le 20 janvier 2026 - 39898-2026 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats