Description

La consultation porte sur la réalisation d'études complémentaires nécessaires afin d'aboutir à une scission du syndicat principal de la copropriété de la Chaumière ainsi que les missions foncières qui doivent être réalisées en amont de cette scission

Informations complémentaires

Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué ci-dessus peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (clé Usb), dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il est prévu une avance et une retenue de garantie dans les conditions définies au Ccap. Le marché est cofinancé