Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'études d'aménagement conduites par le Département de Lot-et-Garonne dans le cadre des procédures d'aménagement liées au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux/Toulouse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et débutera dès sa notification au titulaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chaque lot est comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des tranches et les modalités d'affermissement sont détaillées dans le RC et le CCAP. Lieu(x) d'exécution : Département de Lot-et-Garonne

Informations complémentaires

En application de l'article L.121-1 du Code rural et de la pêche maritime, les commissions intercommunales d'aménagement foncier Ciaf 2 et Ciaf 6, réunies en séance respectivement les 25/11/2025 et 28/11/2025, ont rendu un avis défavorable concernant la réalisation des prestations d'étude d'aménagement de la phase préalable de l'Afafe dans le cadre des procédures d'aménagement liées au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux/Toulouse. Conformément aux dispositions des articles R 2185-1 et 2 du Code de la commande publique, les lots 2 et 6 sont déclarés sans suite pour motif d'intérêt général (disparition du besoin)