Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'études d'aménagement conduites par le Département de Lot-et-Garonne dans le cadre des procédures d'aménagement liées au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux/Toulouse. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique et débutera dès sa notification au titulaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Chaque lot est comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des tranches et les modalités d'affermissement sont détaillées dans le RC et le CCAP. Lieu(x) d'exécution : Département de Lot-et-Garonne

Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. Niveaux minimum requis concernant les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - En ce qui concerne le volet foncier : le prestataire devra être titulaire d'un diplôme de géomètre-expert agréé aménagement foncier par le Ministère de l'Agriculture ou à défaut répondre aux exigences posées par l'article D.121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime (Crpm). - En ce qui concerne le volet environnemental, le prestataire devra être un bureau d'étude environnement en capacité de réaliser l'étude de l'état initial du site susceptible de faire l'objet d'un aménagement foncier, une analyse des paysages et des espaces naturels ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants sur ce site, le tout conformément aux dispositions de l'article R. 121-20 du Crpm. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement momentané d'entreprises doit revêtir la qualité de géomètre-expert agréé aménagement foncier par le Ministère de l'Agriculture ou à défaut répondre aux exigences posées par l'article D.121-25-2 du Code rural et de la pêche maritime et sera mandataire solidaire du groupement conjoint.