Description

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert Marché de services - Prestations intellectuelles Marché décomposé en 5 phases : - Phase n°1 : État des lieux - Phase n°2 : Diagnostic, analyse et bilan de la situation actuelle - Phase n°3 : Élaboration du plan pluriannuel d'investissement - Phase n°4 : Propositions de modalités et scénarii de transfert de compétences - Phase n°5 : Accompagnement de Coutances mer et bocage dans la préparation et la mise en oeuvre du transfert de la compétence assainissement

Informations complémentaires

Pour ce qui concerne la durée du marché ou le délai d'exécution des prestations : délai global prévisionnel maximal de 14 mois. Se référer à l'article 8 du Ccap pour les règles précises en la matière et au Cctp pour le détail des conditions d'exécution