Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Description
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert Marché de services - Prestations intellectuelles Marché décomposé en 5 phases : - Phase n°1 : État des lieux - Phase n°2 : Diagnostic, analyse et bilan de la situation actuelle - Phase n°3 : Élaboration du plan pluriannuel d'investissement - Phase n°4 : Propositions de modalités et scénarii de transfert de compétences - Phase n°5 : Accompagnement de Coutances mer et bocage dans la préparation et la mise en oeuvre du transfert de la compétence assainissement
Informations complémentaires
Le titulaire est un groupement conjoint au sein duquel la société Sarl Damona est mandataire non solidaire. Les cotraitants sont d'une part la Sas Forvis Mazars domiciliée à Courbevoie (Siret 377 505 565 00087) et d'autre part l'avocat Maître Richard Gianina domicilié à Paris 6ème arrondissement (Siret 422 615 476 00047) Subventionnement de la dépense induite par ce marché par l'Agence De L'Eau Seine Normandie à hauteur de 80% du montant Ht soit 147 472,00 euros Ht
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Lot (1)
Historique du dossier
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
Étude préalable au transfert de la compétence assainissement des eaux usées - Réalisation d'un diagnostic et d'un schéma directeur
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