Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires

le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande, conclu avec un montant minimum 450 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000,00 euro(s) Ht, pour une durée de 4 ans. Les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 51% - Pertinence des moyens humains propres à l'opération affectés aux travaux d'entretien ménager 40% - Pertinence des moyens humains d'encadrement 5% - Pertinence de l'économie durable 4% et faisaient l'objet de deux sous-critères. Parution Joue : 93643-2024 le 14/02/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics