Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dont la durée d'exécution maximale est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Accord-cadre conclu avec minimum et maximum. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique