Description

La présente consultation concerne l'entretien mécanique, la réparation carrosserie et l'acquisition de pièces détachées pour les véhicules de l'agglomération Roissy pays de France. L'accord-cadre mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 1 à 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 4 et 5. La description des prestations attendues est définie dans les pièces du DCE

Informations complémentaires

En application de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure d'attribution du contrat de Fourniture et livraison de pièces détachées et accessoires pour des véhicules légers (Ptac inférieur ou égal à 3,5 tonnes) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette décision est motivée au regard des risques tenant aux incertitudes ayant affectées la consultation des entreprises et l'analyse des offres. Voies et délais de recours - Recours pour excès de pouvoir adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ; - Recours administratif adressé au président de la communauté d'agglomération dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ; - Recours de pleine juridiction adressé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de rejet du recours administratif