Description

La présente consultation concerne l'entretien mécanique, la réparation carrosserie et l'acquisition de pièces détachées pour les véhicules de l'agglomération Roissy pays de France. L'accord-cadre mono-attributaire est passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les lots 2 à 3 et à la conclusion de marchés subséquents pour les lots 4 et 5. La description des prestations attendues est définie dans les pièces du DCE

Informations complémentaires

Délais et voies de recours : Le soumissionnaire peut, s'il le souhaite, exercer : - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif. Ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; - un référé contractuel après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ; - un référé suspension, si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé ; - un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la présente => Date de signature du contrat : 12/02/2026 => Le contrat est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans S'agissant d'un accord-cadre les montants indiqués sont des maximums. => Le contrat est consultable sur demande, sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial