Description

La consultation porte sur l'entretien et la réparation en assainissement EU/EP et en plomberie sur les logements sociaux de la Ville. Il s'agit de prestations à caractère urgent ou non programmable. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct