Description

La consultation porte sur l'entretien et la réparation en assainissement EU/EP et en plomberie sur les logements sociaux de la Ville. Il s'agit de prestations à caractère urgent ou non programmable. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi. La consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct

Informations complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP