Description

La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Le montant maximum indiqué est le montant hors taxe prévu pour 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. - A titre informatif, le marché a été attribué pour un montant estimatif annuel de 10 404 euro(s) Ht