Description

La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification

Informations complémentaires

- L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée - Délais d'intervention Cf à l'article 3-2 du Rc - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - Visite des lieux obligatoire : Cf à l'article 3-7 du Rc - Annexe : Clause de dématérialisation