Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification et jusqu'au 17/09/2026. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement une fois pour 12 mois dans les conditions du cahier des charges. Montant minimum pour la période initiale : 10 000,00 euros H.T et montant maximum: 90 000,00 euros H.T. Les montants estimatifs sont identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Une clause d'insertion sociale est prévue dans le contrat: 5 heures par tranche de 10 000,00 euros H.T. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut-être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Modalités de règlement des comptes selon le CCAG-FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours